Suite aux récents scandales dénoncés dans la presse concernant le mauvais traitement d’animaux dans certains abattoirs en France, l’Assemblée Nationale a légiféré pour étendre le délit de maltraitance à d’autres secteurs, celui-ci étant d’application uniquement pour les animaux de compagnie, fourrières et refuges.

En effet, jusqu’à présent, «un exploitant d’abattoir n’était pas directement responsable d’un acte commis par un de ses salariés» (Ministre Le Foll). Cela ne sera dorénavant plus le cas. Car ce mercredi 8 juin 2016 a été voté au parlement un amendement élargissant le délit de maltraitance envers les animaux aux abattoirs et aux entreprises de transports d’animaux. Cette loi permet de mettre en cause si nécessaire la responsabilité du directeur de l’établissement, et permet également la protection de salariés qui signaleraient un manquement grave à la loi.